CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société MA PETITE CUILLÈRE (MPC), société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 884 776 865 dont le siège social est situé 7 rue de Serre – 54000 Nancy (« Ma Petite Cuillère ») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www. mapetitecuillere.com et destiné à la vente au détail de produits (type alimentation pour enfants et bébés, conserves, compotes, boissons, accessoires de cuisines, textiles,  etc.) à des particuliers personnes physiques ou morales agissant à des fins personnelles ou professionnelles (le « Site »).

Le Site est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques ou morales agissant à des fins personnelles ou professionnelles (le « Client »). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Ma Petite Cuillère par le Client.

1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Ma Petite Cuillère et de tout Client dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le Site.

 

Les produits en vente sur le Site sont destinés aux particuliers pour leurs besoins personnels ou aux entreprises d’accueil de jeunes enfants pour leurs besoins professionnels. En qualité de Client, vous déclarez ne pas être un revendeur et ne pas vous procurer les produits pour un usage commercial ou d’une façon générale afin d’en tirer un bénéfice.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande sur le Site (la « Commande »).

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à la validation de sa commande sur le Site et garantit disposer pleinement de la capacité juridique pour utiliser le présent service de vente en ligne. Toute validation de Commande implique l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Ma Petite Cuillère se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. 

3. FONCTIONNEMENT DU SITE ET CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

3.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Site appartient à et est géré par Ma Petite Cuillère.

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Ma Petite Cuillère ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Ma Petite Cuillère ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

Ma Petite Cuillère ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de Ma Petite Cuillère peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Ma Petite Cuillère ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Ma Petite Cuillère se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas requise.

3.2. Création d’un Compte Client

Le Client a la possibilité de créer un compte client au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe (« Compte Client »).

 

La création d’un Compte Client est obligatoire pour passer Commande.

Pour créer son Compte Client, le Client doit préalablement remplir un formulaire d’inscription accessible sur le Site.

 

L’inscription du Client sur le Site est validée par Ma Petite Cuillère après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ma Petite Cuillère ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Ma Petite Cuillère peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

4. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR MA PETITE CUILLÈRE

Ma Petite Cuillère propose à la vente en ligne des produits, principalement des produits d’alimentation pour enfants et bébés (conserves de plats, compotes, laitages, soupes…), des accessoires de cuisine, des livres, du textile etc. (les « Produits »).

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit ; les éventuelles photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

La société Ma Petite Cuillère apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En particulier, du fait de leur mode de fabrication artisanal, leur poids est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre, en fonction des matières premières disponibles. La non disponibilité postérieure à une commande validée d’un produit est alors communiquée par mail ou téléphone au client, et une substitution produit est proposée.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Ma Petite Cuillère. A ce titre, Ma Petite Cuillère ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks, notamment en cas d’édition limitée.

Chaque Produit affiché sur le Site est accompagné d’un descriptif et de sa disponibilité.

Ma Petite Cuillère s’efforce de s’assurer que les informations, y compris les descriptions de Produits, les dimensions, les ingrédients,les quantités,  le poids et les couleurs fournies sur le Site sont exactes et complètes. Toutefois, elle ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de ces informations.

En cas de commande à la semaine, le menu est transmis au moment de la livraison et accompagne l’ensemble des repas pour en connaître la répartition hebdomadaire pour les enfants concernés.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Ma Petite Cuillère n’accepte que le retour de Produits intacts, non-ouverts et non portés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

5. PRIX DES PRODUITS, MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE FACTURATION

5.1. Prix des Produits

Les prix de vente des produits sont ceux affichés en Euros sur le Site au moment de l’achat.

Les prix indiqués sur le Site incluent les taxes de vente/TVA mais excluent les frais de port et autres taxes sauf indication contraire. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varient selon l’endroit où les Produits sont expédiés.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

5.2. Modalités de paiement via STRIPE

Le règlement des Produits s’effectue directement et exclusivement via la plateforme sécurisée et à distance du prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., an Irish company.

 

Le règlement de la Commande se fait exclusivement par carte bancaire.  Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD.

 

Toutes les opérations financières (paiement) effectuées par le Client via le Site sont ainsi soumises aux conditions générales de STRIPE accessibles via le lien suivant : https://stripe.com/fr/privacy

Ma Petite Cuillère n’a pas accès aux données de paiement des Clients qui sont directement transmises STRIPE.

Lors de chaque transaction, STRIPE et les banques de l’émetteur du paiement procèdent à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. A l’issue de cette analyse, certaines Commandes pourraient être bloquées. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse le paiement, le Client doit contacter directement l’émetteur de votre carte pour résoudre ce problème.

En toute hypothèse, Ma Petite Cuillère ne saurait être tenue responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Ma Petite Cuillère sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de la passation de la Commande.

Ma Petite Cuillère n’assume aucune responsabilité pour les paiements effectués via le service STRIPE sur le Site. Toute contestation, litige et revendication concernant l’achat ou le remboursement d’un Produit et de manière générale toute dysfonctionnement du processus de paiement devra être adressée à STRIPE. Toute contestation et litige doit être réalisée dans le respect des indications et conditions précisées dans les conditions générales de STRIPE.

5.3. Facture

Pour chaque Commande de Produits passée sur le Site, le Client recevra une facture écrite envoyée à l’adresse e-mail du Client ou accessible directement dans la rubrique “mon compte” du Site si le Client a préalablement créé un Compte Client.

5.4. Bon de réduction

Les bons de réduction ou chèques cadeaux s'utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un bon valide offre une réduction en euros, un pourcentage sur le montant du panier et/ou sur les frais de livraisons ou des produits offerts.

Les bons de réduction sont émis avec une date de validité, passé cette date, ils perdent leur valeur et ne peuvent plus être utilisés. 

Si la valeur d'un bon dépasse la valeur de l'achat sur lequel il s'applique, la réduction ne pourra dépasser le montant total de l'achat. Ainsi, si le total de la commande apparaît en négatif (panier et livraison inclus), la commande sera offerte mais aucun remboursement ne sera effectué en faveur du client de la part de Ma Petite Cuillère. 

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes : 

• Ajouter au panier d’achat: Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, dans la limite des stocks disponibles et des besoins normaux d’un consommateur.
• Commande: Le passage de la commande nécessite la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse email. Il est pas obligatoire de créer un Compte Client pour passer Commande sur le Site.
• Mode et frais de livraison: Sélection de la formule de livraison en fonction des délais indiqués et des frais correspondants.
• Vérification et validation de la commande : Après avoir vérifié le récapitulatif de commande et avant validation de celle-ci, le Client indique avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant le champ prévu à cet effet.
• Paiement: Le paiement en ligne de la commande s’effectue par carte bancaire via la plateforme STRIPE. Le paiement en ligne de la commande s’effectue par la communication de des coordonnées bancaires (numéros, date de validité et cryptogramme visuel de la carte) et par un clic définitif sur “VALIDER”.
• Confirmation et récapitulatif de la Commande: Une fois le paiement effectué, un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…), contenant un numéro de référence sera adressé au Client par Ma Petite Cuillère. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Ma Petite Cuillère du contenu de sa Commande.

Cette confirmation de Commande constitue l’acceptation de Ma Petite Cuillère de la Commande et atteste de l’existence d’un contrat de vente juridiquement contraignant.

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Ma Petite Cuillère se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Ma Petite Cuillère pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Ma Petite Cuillère ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Ma Petite Cuillère se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion objective de fraude.

Ma Petite Cuillère interdit formellement l’usage de son Site à des fins de grossiste, en particulier en vue de l’achat pour de la revente à titre professionnel. En conséquence, Ma Petite Cuillère se réserve le droit de refuser une commande passée par un professionnel ou par une personne agissant manifestement à des fins professionnelles, notamment si la quantité d’articles commandés excède anormalement les besoins d’un consommateur.

8. LIVRAISON

8.1. Suivi de la commande

Dès l’expédition de la Commande, Ma Petite Cuillère enverra au Client une confirmation d’expédition de la Commande par e-mail, contenant un lien de suivi de la Commande.

8.2. Délais et modes de livraison

Les délais de livraison varient selon l(es) produit(s) concerné(s), la formule choisie et la destination de la Commande. Les transports sont assurés par transporteurs spécialisés (ou leurs sous-traitants le cas échéant) dans un délai de 15 à 30 jours suivant la commande, sauf en cas de précommande de menus pour les semaines indiquées sur le bon de livraison.

8.3. Coûts et frais de livraison

Le montant des frais de livraison varie en fonction du(es) produit(s) concernés, de la formule de livraison choisie et de la zone de livraison.

Ces montants sont indiqués au moment du passage de la Commande.

8.4. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client.

Ma Petite Cuillère rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit livré. En outre, lorsque le Client se charge de l’acheminement du Produit, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit au transporteur.

En cas de retard d’expédition, un e-mail sera adressé au Client pour lui proposer un nouveau délai de livraison.

En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du Produit ne sera pas effective, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Ma Petite Cuillère ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Ma Petite Cuillère étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence du Client pour réception de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par Ma Petite Cuillère.

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

8.5 Réception

Il appartient au client de vérifier les produits au moment de leur livraison. En conséquence :

• En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits et confirmer ses réserves par lettres R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l'articles L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre sera adressée à Ma Petite Cuillère.
• En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés, et sous réserve de l’article 4 des présentes CGV sur les produits de substitution proposés en cas d’indisponibilité, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société Ma Petite Cuillère.

1. DROIT DE RÉTRACTATION : ECHANGES ET REMBOURSEMENT

En vertu de l'Article L221-28-4 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits périssables mais uniquement les autres produits éventuellement disponibles sur le Site (livres, textiles, accessoires de cuisine etc.)

9.1. Délais et modalité de la rétractation

• Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation du présent contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à compter de la date à laquelle ce dernier ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), a réceptionné le(s) Produit(s) objet(s) de la Commande

Le Client pourra communiquer sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze jour (14) jours en adressant à Ma Petite Cuillère le formulaire de rétractation, autrement une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, accessible à l’Article 9.2 des présents ou à partir de son Compte Client.

 

• Le Client renvoie la Commande, à ses frais, à moins que le retour ou l’échange ne soit nécessaire en raison du non-respect d’un engagement de Ma Petite Cuillère au titre des présentes, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation. 

 Le droit de rétractation du Client ne peut être exercé pour un Produit : ouvert, consommé, porté, lavé ou endommagé. Tous les Produits doivent être retournés neufs, non-ouverts, non lavés, non portés, non altérés et dans leur état et dans leur emballage d’origine, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

En outre, Ma Petite Cuillère n’accepte pas les retours ou les échanges pour les marchandises en édition limitée. Si le Client souhaite procéder à un échange de produit, il est invité à renvoyer la Commande pour remboursement, puis à repasser commande avec le produit souhaité.

9.2. Demande/formulaire de rétractation

• Le formulaire ci-dessous est à retourner dans les 14 (quatorze) jours suivants la date de réception des Produits :
  
  Par voie postale : MPC sas 7 rue de Serre 54 000 NANCY

 
Ou

Par email : contact@mapetitecuillere.com

« Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom du Client), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.

Nom du Client : ____________________________,

Adresse mail du Client_______________________________,
________________________________,

Fait le ________________,

A ________________,

Signature du Client »

9.3. Remboursement

Le remboursement de la Commande par Ma Petite Cuillère s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Ma Petite Cuillère aura réceptionné le Produit. Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail.

Ma Petite Cuillère effectue le remboursement en créditant la même carte de paiement que celle qui aura été utilisée pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le Service-Client pour modifier le mode de remboursement. Ma Petite Cuillère ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.

Ma Petite Cuillère ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Ma Petite Cuillère ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9.4. Échange

• L’échange s’applique uniquement à certains Produits, tel que précisé sur le Site et peut être effectué contre un Produit d’une autre taille ou couleur mais correspondant au même modèle (sous réserve de disponibilité).
  
  De même, Ma Petite Cuillère ne prend pas en charge les frais de renvoi du(es)dit(s) produit(s) concerné(s) par la rétractation qui restent à la charge du Client.

10. GARANTIES LÉGALES

Les Produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit :

• 1) Informer par écrit le Service Clients de Ma Petite Cuillère de l’existence de la non-conformité du Produit livré ou du vice caché affectant le produit dans un bref délai à compter de sa découverte.

• 2) Renvoyer le Produit concerné au Service Clients

 Les Produits doivent être retournés à Ma Petite Cuillère avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit concerné sous réserve de disponibilité et des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
• peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix (remboursement partiel du Produit)

Dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés, le Client :

• Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code civil.

Peut choisir entre la résolution de la vente (reprise du Produit et remboursement total) ou obtenir une réduction de prix (remboursement partiel du Produit) conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ma Petite Cuillère ne saurait voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des obligations qui serait imputable à l’Acheteur, ou serait imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation.

De même, la responsabilité de Ma Petite Cuillère ne saurait par ailleurs être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet que le Site. Ma Petite Cuillère décline également responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Ma Petite Cuillère et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de Ma Petite Cuillère, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans la Politique de confidentialité de Ma Petite Cuillère.

14. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toute Commande passée sur le Site sont régies par la loi française, sauf disposition d’ordre public contraire.

Pour toute réclamation, merci de contacter le Service Clients de Ma Petite Cuillère.

Ma Petite Cuillère, accusera bonne réception de cette réclamation dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception et y apportera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum, sauf circonstances particulières dûment justifiées.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par Ma Petite Cuillère, il peut s’adresser gratuitement à un médiateur. Attention, l’envoi d’une réclamation écrite à Ma Petite Cuillère est une condition préalable obligatoire à la saisine du médiateur.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Les procédures de réclamation et/ou de médiation s’appliquent sans préjudice de la possibilité pour le Client d’introduire une action devant les tribunaux compétents.

15. DISPOSITIONS GENERALES

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes CGV est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des CGV et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes ne sera pas affecté, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les présentes CGV (et les dispositions associées incorporées par renvoi) constituent l’entièreté l’accord conclu entre le Client et Ma Petite Cuillère relatif à la Commande de Produits, et remplacent et éteignent toutes les conventions, projets de conventions, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs de toute nature conclus par les parties, oraux ou écrits, relativement à ce sujet.

La renonciation de Ma Petite Cuillère à la violation d’une disposition des présentes CGV ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

16. NOUS CONTACTER – SERVICE CLIENTS

Le Service Clients de Ma Petite Cuillère est à votre disposition pour toute question concernant les produits ou le présent service de vente en ligne. Ce service est joignable du lundi au vendredi, entre 10h et 17h, hors jours fériés :

 

• Par le support : contact@mapetitecuillere.com
• Par courrier : SAV - MPC sas - 7 rue de Serre - 54 000 NANCY

Date de mise à jour des conditions générales de vente : 3 août 2022